Conditions Générales de vente
1. Présentation et contact
L’AsCicaFormaMedical est dirigée par Madame SMARA ANISSA formatrice indépendante, responsable administrative et pédagogique, dont le siège social se situe au 449 chemin de Wette Faÿs 69300 à Caluire et Cuire.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692152469 auprès du préfet de région Auvergne Rhône-Alpes
Enregistrée sous le code APE 8559 Formation continue d’adulte. Identifiant Siret de l’organisme de formation : 51015800900074
Assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts ;
L’AsCicaFormaMedical propose une action de formation continue en présentiel, modulable selon les besoins, dans le domaine de la santé. Cette formation est ouverte à tous les soignants, avec une priorité accordée aux infirmier(e)s et aux aides-soignant(e)s.
Elle a pour objectif de fournir aux professionnels de la santé les connaissances et compétences nécessaires, afin d’acquérir un raisonnement clinique pour améliorer leurs pratiques dans la prise en charge globale des plaies chroniques et du retard de cicatrisation.
Dans le cadre de son offre de formation, l’AsCicaFormaMedical permet à ses clients de contacter l’organisme de formation soit par :
- Téléphone: 06 01 63 29 91
Email : anissasmarra.formation@gmail.com
- Courrier : 449 Chemin de Wette Faÿs 69300 Caluire et cuire.
Toutes ces informations ainsi que les présentent CGV sont consultables sur le site internet : ascicaformamedical.fr
2 . Objet
Les présentes CGV s’appliquent à la formation Plaies Chroniques et retards de cicatrisation ainsi qu’à l’ensemble de ses modules, sans distinction, organisée par l’AsCicaFormaMedical.
3. Prérequis de la formation
Aucun prérequis n’est nécessaire pour pouvoir participer à cette formation.
La seule nécessité concerne le respect du cadre réglementaire en vigueur.
4. Objectifs
Cette formation vise à permettre aux professionnels de santé d’acquérir des connaissances et compétences nécessaires, afin d’acquérir un raisonnement clinique pour améliorer leurs pratiques dans la prise en charge globale des plaies chroniques et du retard de cicatrisation.
A l’issue de cette formation, le professionnel sera en mesure de :
- Identifier l’étiologie responsable des plaies chroniques et les facteurs de risque aggravant le processus de cicatrisation
- Poser le bon diagnostic
- Savoir évaluer une plaie
- Proposer une thérapeutique adaptée au patient selon l’étiologie de la plaie et l’objectif de soin.
Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour l’AsCicaFormaMedical qui
s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans
son offre de formation, ainsi qu’à lui remettre une attestation de fin de formation.
5. Durée
La formation peut être dispensée en version :
- complète, d’une durée totale de 14 heures réparties sur deux jours
- modulable, composée de modules indépendants d’une durée de 3H30 chacun, sélectionnables selon les besoins du client.
6. Modalités d’inscription et délais d’accès
- L’accès au programme de formation, téléchargeable en ligne, est possible via le site internet : ascicaformamedical.fr ou sur simple demande par mail.
- Une demande de pré-inscription peut être effectuée en ligne sur le site internet.
- Un dossier d’inscription sera ensuite envoyé au client, à compléter et à me renvoyer par mail.
- Une convention de formation professionnelle continue, accompagnée d’un devis, est envoyée par mail aux établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi qu’aux clients bénéficiaires d’une prise en charge FIFPL ou finançant la formation sur fonds propres. La signature et le retour de cette convention valent validation définitive de l’inscription.
Je m’engage à répondre dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées. Un délai de 30 jours est requis entre l’inscription et le début de la formation.
Tout document formulé par écrit (dossier d’inscription, convention professionnelle, devis signés) entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le professionnel s’engage à être présent aux dates, lieux, et heures prévues.
Une convocation sera envoyée au client au plus tard 7 jours avant le début de la formation par mail lui précisant les informations pratiques relatives à la formation comme le lieu, les horaires et les dates de formations.
Les informations ci-dessous seront communiquées dans la convocation envoyées par mail avant la formation :
La formation est délivrée en présentiel.
Elle se déroule sur deux jours consécutifs en semaine, de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h, dans une salle de formation nommée Le Dauphiné/le temps retrouvé. Cette salle est située au rez-de-chaussée du 89 Rue du Dauphiné, 69003 Lyon, classée ERP. L’adresse du lieu de formation peut être modifiée en fonction des disponibilités des salles. Il est également possible de tenir la formation dans vos locaux.
Pour les modules de formation d’une durée de 3h30, les créneaux proposés sont :
- 9h – 12h, ou
- 13h30 – 17h.
En annexe sera joint : le programme détaillé de la formation.
7. Prix de vente et règlements
La formation proposée par l’AsCicaFormaMedical est indiquée en euros, nets de taxe (non assujettis à la tva) et se décline en plusieurs formats :
- 500 € pour 14 heures de formation : financement possible via le FIFPL ou en fonds propres (IDEL)
- 1400 € pour 14 heures de formation : tarif groupe
- 350€ par module de 3H30 : tarif groupe
Ce tarif comprend les frais pédagogiques (ingénierie, documentations pédagogiques) et les frais logistiques (location de salle, matériel rétro-projecteur, restauration : petit déjeuner d’accueil des participants, ainsi que les déplacements du formateur)
Les frais de restauration, d’hébergement et de transport sont à la charge du participant avec possibilité de se restaurer sur place.
L’organisme de formation, en contre partie, s’engage à réaliser l’action de formation continue proposé dans le programme de formation.
Mode règlement :
- Etablissements sanitaires et médico-sociaux (OPCO ou sur fonds propres établissement)
Pour les établissements, toute souscription à une formation implique un règlement de la totalité sous 30 jours à compter de la date de la facture.
Retard de paiement : Une indemnité forfaitaire 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement, ainsi que des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur, exigible dès le premier jour de retard après la date d’échéance de la facture.
En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture, l’AsCicaFormaMedical envoie une première lettre de rappel amiable au débiteur. Si la créance n’est pas réglée dans les 30 jours suivants, un second rappel est émis. Si la créance ne peut être recouvrée à l’amiable, l’AsCicaFormaMedical adresse un état exécutoire au débiteur et procède au recouvrement contentieux.
2. OPCO Santé (Opérateur de compétence)
Le client (établissement) se chargera lui-même de faire la demande de prise en charge au moins 15 jours avant le début de formation. Il devra communiquer l’accord de financement au moment de son inscription auprès de l’organisme de formation.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le client devra régler le restant à charge avant la formation.
Le client n’aura aucun frais pédagogique à avancer auprès de l’organisme de formation AsCicaFormaMedical. Cependant il devra s’assurer du paiement par l’opérateur de compétence qu’il aura choisi.
En cas de non-paiement par l’opérateur de compétence le client devra régler la totalité à compter de la date de facture par virement bancaire.
3.Prise en charge individuelle (Financement via le FIFPL ou fonds propres IDEL)
Le client s’engage à verser un acompte de 30% à la signature du devis puis de régler le reste à payer avant le début de formation. Il s’engage à effectuer lui-même l’ensemble des démarches auprès du FIFPL afin de solliciter un éventuel remboursement.
Le stagiaire ne pourra participer à la formation que si le montant total de la formation a été réglé.
L’organisme de formation s’engage à remettre au client une facture et une attestation de fin de formation, utilisables dans le cadre de remboursement FIFPL, ou, en cas de financement personnel, pour l’établissement de sa déclaration fiscale.
8. Modalité d’annulation, report, absence
➢ Le client a le droit, sans motif, d’annuler ou reporter la formation en respectant les conditions suivantes :
En cas d’annulation ou de report dans les 14 jours (jours calendaires) après avoir signé la convention, celui-ci devra en informer par écrit l’organisme de formation. Aucuns frais ne seront facturé.
En cas d’annulation ou de report par le client bénéficiaire à l’exécution de la présente convention, 15 jours (jours calendaires) avant la date de démarrage de la formation, le client s’engage à verser 30% du coût total des frais pédagogiques engagés par l’AsCicaFormaMedical.
Le client s’engage au versement de la somme de 150 euros à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’opérateur de compétence. Elle devra donc être réglée directement par le client.
➢ Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux : en cas d’absence du stagiaire justifiée, l’organisme de formation accepte que celui-ci soit remplacé par une autre personne.
Le nombre de participants inscrits à la session, qu’il augmente ou diminue, n’a aucune incidence sur le tarif de la formation.
Toute formation commencée est due en totalité : en cas d’absence du stagiaire à la session de formation, l’organisme facturera la totalité du prix de la formation.
➢ En cas de circonstances indépendantes de sa volonté (absence justifiée du formateur ou un nombre insuffisant de stagiaires (minimum de 5 participants), l’organisme se réserve le droit de reporter, annuler ou modifier le lieu, le déroulement et le contenu de la formation. La réalisation de l’action sera alors différée à une date ultérieure faisant l’objet d’un accord entre les parties. Si des frais pédagogiques (soit 150 euros) ont été engagés par le client en cas d’annulation par l’organisme, ils lui seront remboursés.
➢ En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention, la convention est résiliée sans dédommagement pour l’entreprise.
9. Modalités d’évaluations et de suivi
L’AsCicaFormaMedical évalue les stagiaires :
– En amont de la formation, un questionnaire d’évaluation des connaissances sous forme d’un QCM sera envoyé 15 jours avant le début de la formation afin d’identifier les points faibles et mieux répondre aux besoins des apprenants.
– Tout au long de la formation, à chaque fin de chapitre par la mise en pratique des connaissances par des cas concrets, Quiz et échanges d’expériences inspiré de l’exercice des infirmier(e)s
Un questionnaire d’évaluation de satisfaction sera distribué à chaque participant. Une analyse et synthèse des réponses seront réalisées par l’organisme de formation, donnant lieu à des mesures correctives si nécessaire.
Suivi : une fiche d’émargement complétée et signée par les participants et le formateur à chaque demi-journée.
Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant en fin de formation.
10. Méthodes mobilisées
Alterner thérorie et pratique : méthodes magistrale, active, participative, interrogative et expérientielle.
Il y aura plusieurs temps d’appropriation proposés tout au long de la formation pour l’assimilation des connaissances et l’acquisition des compétences.
11. Accessibilité aux personnes handicapées
- Tous les espaces de location de salles de réunion où la formation a lieu sont accessibles aux personnes handicapées conformément aux normes en vigueur.
- La formation réalisée dans vos locaux relèvera de votre responsabilité en ce qui concerne les normes d’accès aux personnes handicapées. L’AsCicaFormaMedical décline toute responsabilité à ce sujet.
- Si vous êtes en situation de handicap ou présentez des restrictions vous pouvez contacter la référente handicap Mme SMARA ANISSA soit par téléphone au 06 01 63 29 91 soit par mail anissasmara.formation@gmail.com afin de déterminer ensemble si des adaptations sont possibles.
12. Propriété intellectuelle
L’AsCicaFormaMedical demeure l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de la formation, quel qu’en soit le support.
En conséquence, le client s’engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser, transmettre, partager ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu, qu’il soit numérique ou imprimé.
Le financement total ou partiel, de la formation ne signifie pas un transfert de droits de propriété intellectuelle au client.
13. Responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration
L’organisme de formation AsCicaFormaMedical ne pourra être tenue responsable en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des stagiaires.
Chaque stagiaire est responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de formation.
14. Réclamation, aléa, difficulté
Si le client rencontre une difficulté, un aléa ou souhaite faire une réclamation, il pourra en faire la demande auprès du service administratif de l’organisme de formation. Un formulaire devra être complété afin de formaliser la situation rencontrée.
Cette procédure permet à l’AsCicaFormaMedical de traiter la demande, d’en assurer le suivi et de l’enregistrer dans le tableau de suivi des événements indésirables.
Personne à contacter : Mme Smara Anissa soit par mail anissasmara.formation@gmail.com soit par téléphone 06 01 63 29 91.
15. Transparence et éthique dans nos relations commerciales
Au début de chaque session de formation, les liens ou non d’intérêts liés à la formation seront communiqués oralement afin d’informer les participants.
En tant que conceptrice, formatrice et intervenante de l’organisme AsCicaFormaMedical à ce jour, je m’engage à mettre à jour cette information avant chaque début de formation afin d’assurer une transparence totale dans le cadre de nos relations.
16. Différends éventuels
Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Lyon.
V1.Créé par AS Mise à jour le 24.01.2026
AsCicaFormaMedical
Anissa Smara – formatrice indépendante – Responsable administrative et pédagogique
Siège social : 449 Chemin de Wette Faÿs 69300 Caluire et Cuire Tel : 06 01 63 29 91
Mail : anissasmara.formation@gmail.com
Numéro de Siret : 51015800900074 / Numéro de Déclaration d’Activité : 84 69 21524 69